CGU
Conditions Générales d'utilisation
Article 1 : Objet
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Article 2 : Mentions légales
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Article 3 : Accès au site
Le site http://www.millesimesalacarte-wineshop.com/ permet d’accéder gratuitement aux services suivants : vente d’atelier œnologique de vins et vente de vins, spiritueux et accessoires.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux clients s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
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Article 4 : Collecte des données
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Article 5 : Propriété intellectuelle
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Article 6 : Responsabilité
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Article 10 : Durée du contrat
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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
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