Mentions Légales

Propriétaire :

Raison Sociale : La Compagnie Des Crus Classés

Adresse du siège social : 1 Rue du Moulin Noize 21200 BEAUNE

Capital : 145.500 €

RCS : Dijon 791 239 866

Siret : 791 239 866 00019

TVA intracommunautaire : FR 18791239866

Téléphone : 03 80 20 68 68

E-mail : contact@millesimesalacarte.com

Responsable de la publication : Thierry PRAT-BARADAT

Le présent site est édité par « La Compagnie des Crus Classés » enseigne commerciale : Millésimes à la Carte :

• La commande implique l'acceptation sans réserve aux conditions générales de vente.

• L'acheteur déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

La marque Millésimes à la Carte est déposée à l’INPI. Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.

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Hébergement

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Illustrations

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PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L’IVRESSE PUBLIQUE

Il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité.

Il est interdit d’offrir de l’alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents ou d’un majeur responsable.

Code de la santé publique : art. L. 3342-1, l. 3342-3

Il est interdit de proposer des boissons alcooliques à prix réduits pendant une période restreinte (« happy hours ») sans proposer également sur la même période des boissons sans alcool à prix réduits.

Code de la santé publique : art. L. 3323-1

Il est interdit pour les débitants de boissons de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements.

Code de la santé publique : art. R. 3353-2

Il est interdit de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics.

Code de la santé publique : art. R. 3353-1